L’
autorisation de travaux est une autorisation administrative obligatoire qui permet à toute personne (physique ou morale, publique ou privée) de réaliser des travaux relatifs aux établissements recevant du public.
Les établissements recevant du public (ERP) sont les bâtiments, locaux ou enceintes :
- dans lesquelles des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ;
- ou dans lesquelles sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Le dépôt de l’autorisation de travaux s'effectue à la mairie du lieu de propriété.
JE TELECHARGE
.jpg)