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conseil municipalDélibérations
Il contient :
- les délibération adoptées par le conseil municipal en séance publique - les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivité territoriales). - les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice des pouvoirs propres, notamment en matière de police. JE TELECHARGE Le recueil administratif / Janvier-Février 2011 Le recueil administratif / Mars-Avril 2011 Le recueil administratif / Mai-Juin 2011 Le recueil administratif / Juillet-Août 2011 Le recueil administratif / Septembre-Octobre 2011 Le recueil administratif / Novembre-Décembre 2011 |